Politique de confidentialité

C'est le point le plus important, alors il est le premier : la photo de votre avis de contravention n'est stockée nulle part. Elle est reçue en mémoire, transmise au service d'analyse, puis abandonnée à la fin de la requête. Aucune écriture sur disque, aucun espace de stockage, aucune sauvegarde.

Seules les données textuelles extraites de l'avis sont conservées — celles que vous voyez affichées sur votre page de résultat.

NScode, micro-entreprise, SIRET 938 029 279 00016. Contact : contact@noesourdes.fr.

• Adresse email — pour vous livrer la lettre et rattacher un éventuel pass.
• Données extraites de l'avis — numéro d'avis, date, lieu, montant, vitesses, type de radar, date limite d'action.
• Résultat de l'analyse — score, verdict, failles identifiées, résumé.
• Lettre générée — uniquement après paiement.
• Références de paiement — identifiant de session Stripe, date de paiement. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
• Consentements — acceptation des CGV et de l'exécution immédiate, horodatées.

• Fournir le service demandé (analyse, lettre, livraison) — exécution du contrat.
• Répondre aux réclamations et gérer les pass — exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage n'est effectué.

Les données liées à une analyse sont supprimées 12 mois après leur création. Les justificatifs comptables liés aux paiements sont conservés le temps imposé par la loi. Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment.

ScanMonPV s'appuie sur les prestataires suivants, chacun pour une finalité précise :

• Neon — Hébergement de la base de données (Union européenne)
• OpenAI — Analyse du document et rédaction de la lettre (États-Unis)
• Stripe — Traitement des paiements (Union européenne / États-Unis)
• Resend — Envoi de l'email de livraison (États-Unis)
• Vercel — Hébergement de l'application (États-Unis)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@noesourdes.fr depuis l'adresse utilisée lors de l'analyse — nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du paiement, déposés par Stripe sur sa propre page sécurisée, peuvent être utilisés.